Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
622.Malgré l’article 648, la grille de spécifications peut indiquer qu’aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et une ligne arrière de lot ou une ligne latérale de lot par l’inscription de la mention « Aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et une ligne (inscrire ici la ligne arrière de lot ou la ligne latérale de lot) – article 622 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
622.Malgré l’article 648, la grille de spécifications peut indiquer qu’aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et une ligne arrière de lot ou une ligne latérale de lot par l’inscription de la mention « Aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et une ligne (inscrire ici la ligne arrière de lot ou la ligne latérale de lot) – article 622 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».